SOMMAIRE

CABINET BENESTY

À propos du cabinet

Le CABINET BENESTY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Indemnités de dépossession
Principe du contradictoire
Indemnité d'éviction
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnités de dépossession 18 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Indemnité d'éviction ».
Principe du contradictoire 18 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de dépossession », et « Indemnité d'éviction ».
Indemnité d'éviction 8 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de dépossession », et « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 18 décisions
> 18 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel d'Orléans
18
Cour d'appel de Paris
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.