SOMMAIRE

Cabinet BENJAMIN LE BRETON

À propos du cabinet

Le Cabinet BENJAMIN LE BRETON est situé à Menton, 27 AVENUE DE VERDUN, 06500.

Le Cabinet BENJAMIN LE BRETON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, le
Tribunal administratif de Toulon
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Benjamin LEBRETON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice commercial
 et
Préjudice d'image
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit fiscal et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale LEBRETON BENJAMIN
Adresse 27 AVENUE DE VERDUN 06500 Menton

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice commercial
Préjudice d'image
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Toulon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Benjamin LEBRETON
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
Préjudice commercial 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'image », et « Rupture brutale de relations commerciales établies ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Préjudice d'image 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice commercial », et « Rupture brutale de relations commerciales établies ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour administrative d'appel de Bordeaux
8
Tribunal administratif de Toulon
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Paris
1

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