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Cabinet BERANGERE BIENAIME

À propos du cabinet

Le Cabinet BERANGERE BIENAIME est situé à Saint-Barthélemy, CARREFOUR DES 4 CHEMINS MARIGOT, 97133.

Le Cabinet BERANGERE BIENAIME est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Fort-de-France
.

Ces décisions obtenues par Maître Bérengère BIENAIME Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Amende civile
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BIENAIME BERENGERE
Adresse CARREFOUR DES 4 CHEMINS MARIGOT 97133 Saint-Barthélemy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Capitalisation des intérêts
Amende civile
Compensation des créances
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Fort-de-France

Membres du cabinet

Maître Bérengère BIENAIME
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la clause de stipulation d'intérêt ».
Amende civile 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel d'Angers
5
Cour d'appel de Fort-de-France
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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