SOMMAIRE

CABINET BERNABEU

À propos du cabinet

Le CABINET BERNABEU est situé à Orléans, 8 rue Des Minimes, 45000.

Le CABINET BERNABEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Elisabeth BERNABEU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 529 378 00012
Raison sociale CABINET BERNABEU
Adresse 8 rue Des Minimes 45000 Orléans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Préjudice moral
Capitalisation des intérêts
Indemnité d'occupation
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Elisabeth BERNABEU
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Dénigrement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel d'Orléans
47
Cour d'appel de Lyon
4
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Orléans
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Bourges
1

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