SOMMAIRE

CABINET BERNAD (CABINET BERNAD & TIBERGHIEN)

À propos du cabinet

Le CABINET BERNAD est situé à Marseille 15, 134 av De St Antoine, 13015.

Le CABINET BERNAD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 410 667 091 00020
Raison sociale CABINET BERNAD
Adresse 134 av De St Antoine 13015 Marseille 15

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Exécution déloyale du contrat de travail
Indemnité pour travail dissimulé
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Riom

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution déloyale du contrat de travail 23 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Violation du statut protecteur du salarié ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Indemnité pour travail dissimulé 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Violation du statut protecteur du salarié ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité pour travail dissimulé », « Indemnité de licenciement », et « Violation du statut protecteur du salarié ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 26 décisions
> 26 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
26
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Riom
1

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