SOMMAIRE

CABINET BERNARD LAGARDE (SCP CONSEI JURID LAGARDE & ASS)

À propos du cabinet

Le CABINET BERNARD LAGARDE est situé à Paris 16, 4 sq Alboni, 75016.

Le CABINET BERNARD LAGARDE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent MOSSER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Défaut de paiement
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 330 065 335 00052
Raison sociale SCP AVOCATS BERNARD LAGARDE
Adresse 4 sq Alboni 75016 Paris 16
Toque P0368

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Défaut de paiement
Irrecevabilité de l'appel
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Laurent MOSSER
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 08 février 1989
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0368
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de paiement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute de gestion », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Liquidation de l'indivision ».
Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Paris
42
Cour administrative d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Montpellier
4
Cour d'appel de Besançon
3
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Paris
1

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