SOMMAIRE

CABINET BERTHAULT V ET COSNARD P

À propos du cabinet

Le CABINET BERTHAULT V ET COSNARD P est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

82 décisions
Accident du travail
Préjudice moral
Préjudice personnel
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Douai

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Préjudice personnel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 29 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
82
Cour d'appel de Rennes
67
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Douai
3
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Tribunal judiciaire de Cannes
1
Tribunal judiciaire de Rennes
1

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