Cabinet BORIS GRENIER
À propos du cabinet
Le Cabinet BORIS GRENIER est situé à Lyon 2, 4 pl Amedee Bonnet, 69002.
Le Cabinet BORIS GRENIER est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Bureaux
Siège social
SIRET : 519 577 340 00044
Raison sociale Monsieur BORIS GRENIER
Adresse 4 pl Amedee Bonnet 69002 Lyon 2
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité, Formation professionnelle, Illégalité
Française
Domaines : Droit des étrangers et de la nationalité
Française
Domaines : Titre de séjour, Recours contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.