SOMMAIRE

CABINET BOURSICAN

À propos du cabinet

Le CABINET BOURSICAN est situé à Paris 14, 144 bd Du Montparnasse, 75014.

Le CABINET BOURSICAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Jérôme BOURSICAN Associé, Maître Claire MASETTY Associé et 8 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Prestation compensatoire
 et
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 835 325 853 00017
Raison sociale CABINET BOURSICAN
Adresse 144 bd Du Montparnasse 75014 Paris 14

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Prestation compensatoire
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Jérôme BOURSICAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 33 ans
Date de Serment 30 mai 1990
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R181
Langues parlées Anglais, Français
Maître Claire MASETTY
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 14 janvier 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R181
Langues parlées Français
Maître Elsa COHEN‑TANUGI
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 06 décembre 2002
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque R181
Langues parlées Anglais, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours », « Divorce pour altération du lien conjugal », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Prestation compensatoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 158 k€.
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Demande de provision pour frais d'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Fort-de-France
1

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