SOMMAIRE

CABINET BREUIL

À propos du cabinet

Le CABINET BREUIL est situé notamment à Paris 8, 272 rue Du Faubourg Saint Honore, 75008.

Le CABINET BREUIL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Christian BREUIL Associé et Maître Clémence BREUIL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 411 938 00015
Raison sociale CABINET BREUIL
Adresse 272 rue Du Faubourg Saint Honore 75008 Paris 8
Bureaux
SIRET : -
Raison sociale CABINET CLÉMENCE BREUIL
Adresse 5 BOULEVARD MALESHERBES 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Christian BREUIL
Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans
Date de Serment 28 décembre 1982
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0075
Langues parlées Anglais, Français
Maître Clémence BREUIL
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 17 mars 2017
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité complémentaire de licenciement », et « Indemnité de congés payés ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dol ».
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité complémentaire de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement irrégulier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Nîmes
1

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