Cabinet BRIGITTE BERTIN
À propos du cabinet
Le Cabinet BRIGITTE BERTIN est situé à Besançon, 11 rue Christiaan Huygens, 25000.
Le Cabinet BRIGITTE BERTIN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité de l'Etat
Française
Domaines : Demande d'annulation, Recours préalable, Délivrance de titre de séjour + 1 autre
Française
Domaines : Visa, Procédure de regroupement familial, Prestations sociales + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Droit de visite du père ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Répartition du contentieux
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