SOMMAIRE

CABINET BRUNEAU ET FAGOT BIDOU-ASSOCIATION D AVOCATS

À propos du cabinet

Le CABINET BRUNEAU ET FAGOT BIDOU-ASSOCIATION D AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Indemnité de licenciement
Préjudice moral
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité de licenciement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour d'appel d'Agen
66
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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