SOMMAIRE

CABINET BRUNO CHANEL

À propos du cabinet

Le CABINET BRUNO CHANEL est situé à Bourg-en-Bresse, 452 rue Leopold Le Hon, 01000.

Le CABINET BRUNO CHANEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 393 946 777 00041
Raison sociale CABINET BRUNO CHANEL
Adresse 452 rue Leopold Le Hon 01000 Bourg-en-Bresse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Capitalisation des intérêts
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Concurrence déloyale
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », « Intervention volontaire », et « Parasitisme ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Intervention volontaire », et « Parasitisme ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Lyon
12
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Versailles
1

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