SOMMAIRE

CABINET CAPLOT

À propos du cabinet

Le CABINET CAPLOT est situé à Évry-Courcouronnes, 1 rue Rene Cassin IMMEUBLE LE MAZIÈRE, 91000.

Le CABINET CAPLOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Christelle CAPLOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de congés payés
,
Procédure abusive
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 880 874 144 00012
Raison sociale CABINET CAPLOT
Adresse 1 rue Rene Cassin IMMEUBLE LE MAZIÈRE 91000 Évry-Courcouronnes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Indemnité de congés payés
Procédure abusive
Amende civile
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Christelle CAPLOT
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Orléans
1
Tribunal de commerce d'Evry
1

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