SOMMAIRE

Cabinet CAROLE CAYSSIALS ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLE CAYSSIALS est situé à Toulouse, 17 rue Des Teinturiers, 31300.

Le Cabinet CAROLE CAYSSIALS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Carole CAYSSIALS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Condamnation de l'assureur au paiement
 et
Désistement d'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 625 248 00074
Raison sociale Madame CAROLE CAYSSIALS
Adresse 17 rue Des Teinturiers 31300 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Condamnation de l'assureur au paiement
Désistement d'instance
Tribunal administratif de Toulouse
Cour administrative d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Carole CAYSSIALS
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement pour insuffisance professionnelle », « Préjudice d'image », et « Réparation des désordres ».
Condamnation de l'assureur au paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
Désistement d'instance 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Tribunal administratif de Toulouse
19
Cour administrative d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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