SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE CALDESAIGUES

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE CALDESAIGUES est situé à Lyon 3, 3 RUE DE SÉVIGNÉ, 69003.

Le Cabinet CAROLINE CALDESAIGUES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline CALDESAIGUES font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Caractère professionnel de la maladie
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.

Contactez le le Cabinet CAROLINE CALDESAIGUES au numéro de téléphone suivant : 04 72 61 10 99, ou par email à cette adresse : caroline.caldesaigues@avocat-conseil.fr.

Contact

Téléphone
04 72 61 10 99 04 72 61 13 79
Email
caroline.caldesaigues@avocat-conseil.fr

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CALDESAIGUES CAROLINE
Adresse 3 RUE DE SÉVIGNÉ 69003 Lyon 3
Toque 2454

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Caractère professionnel de la maladie
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Caroline CALDESAIGUES
Avocat au Barreau de Lyon depuis 8 ans
Date de Serment 12 décembre 2014
Toque 2454
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
Caractère professionnel de la maladie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de la demande ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Nullité du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Lyon
16
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Riom
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nancy
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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