Cabinet CATHERINE LATRY (LATRY BONNART)
À propos du cabinet
Le Cabinet CATHERINE LATRY est situé notamment à Ingrandes, 2 ld Les Fouinieres, 86220.
Le Cabinet CATHERINE LATRY est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 351 029 343 00065
Raison sociale Madame CATHERINE LATRY
Adresse 2 ld Les Fouinieres 86220 Ingrandes
Bureaux
SIRET : 351 029 343 00073
Raison sociale Madame CATHERINE LATRY
Adresse 2 rue Des Fouinieres 86220 Ingrandes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Dol, Nullité de la convention, Manoeuvres dolosives + 1 autre
Française
Domaines : Clause de réversibilité d'usufruit, Article 932 du code civil, Article 700 du code de procédure civile + 1 autre
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Nullité de l'assignation 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réduction du loyer », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Répartition du contentieux
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