SOMMAIRE

CABINET CEZANNE (CEZANNE-GEIGER & ASSOCIE)

À propos du cabinet

Le CABINET CEZANNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit du dommage corporel.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Recevabilité de l'appel
Prestation compensatoire
Procédure abusive
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Prestation compensatoire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 36 k€.
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Nullité du jugement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Cour d'appel de Nîmes
81
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal judiciaire de Carpentras
1

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