SOMMAIRE

CABINET CHANGEUR (CABINET CHANGEUR)

À propos du cabinet

Le CABINET CHANGEUR est situé à Bordeaux, 1 rue Duffour Dubergier, 33000.

Le CABINET CHANGEUR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Poitiers
, le
Tribunal administratif de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François CHANGEUR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Délai avant expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 466 273 00041
Raison sociale CABINET CHANGEUR
Adresse 1 rue Duffour Dubergier 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Délai avant expulsion
Tribunal administratif de Poitiers
Tribunal administratif de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Jean‑François CHANGEUR
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Délai avant expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Tribunal administratif de Poitiers
4
Tribunal administratif de Bordeaux
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Tribunal administratif de Grenoble
1
Tribunal administratif de Lyon
1
Tribunal administratif de Marseille
1
Tribunal administratif de Toulouse
1

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