Cabinet CHARLINE BONNOT
À propos du cabinet
Le Cabinet CHARLINE BONNOT est situé à Lure, 3 rue De Murbach, 70200.
Le Cabinet CHARLINE BONNOT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 488 557 612 00030
Raison sociale Madame CHARLINE BONNOT
Adresse 3 rue De Murbach 70200 Lure
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice moral 3 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Prestation compensatoire », et « Prestation compensatoire sous forme de capital ».
Répartition du contentieux
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