SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE GASSE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE GASSE est situé à Montpellier, 10 RUE MARCEAU, 34000.

Le Cabinet CLAIRE GASSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, le
Tribunal administratif de Montpellier
 et le
Tribunal administratif de Toulon
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire ROSIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ROSIER CLAIRE
Adresse 10 RUE MARCEAU 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal administratif de Toulon

Membres du cabinet

Maître Claire ROSIER
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Nullité de l'engagement de caution ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Manquement à l'obligation d'information ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Montpellier
3
Tribunal administratif de Montpellier
1
Tribunal administratif de Toulon
1

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