SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE-MARIE PEPIN

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE-MARIE PEPIN est situé à Évreux, 11 rue Georges Bernard, 27000.

Le Cabinet CLAIRE-MARIE PEPIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
 et le
Tribunal administratif de la Guyane
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire‑Marie PEPIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Droit de visite du père
 et
Droit de visite en lieu neutre
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 813 894 581 00038
Raison sociale Madame CLAIRE-MARIE PEPIN
Adresse 11 rue Georges Bernard 27000 Évreux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Droit de visite du père
Droit de visite en lieu neutre
Cour d'appel de Rouen
Tribunal administratif de la Guyane

Membres du cabinet

Maître Claire‑Marie PEPIN
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
Droit de visite du père 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Droit de visite en lieu neutre ».
Droit de visite en lieu neutre 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Droit de visite du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Rouen
6
Tribunal administratif de la Guyane
2

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