SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE NOEL

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE NOEL est situé à Dinan, 4 rue Michel Geistdoerfer, 22100.

Le Cabinet CLAIRE NOEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, le
Tribunal administratif de Montreuil
 et le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire NOEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 378 525 00022
Raison sociale Madame CLAIRE NOEL
Adresse 4 rue Michel Geistdoerfer 22100 Dinan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

35 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Membres du cabinet

Maître Claire NOEL
Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », « Indemnité forfaitaire de gestion », et « Indemnités journalières de sécurité sociale ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prestation compensatoire ».
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
35
Cour d'appel de Rennes
23
Tribunal administratif de Montreuil
3
Tribunal administratif de la Guadeloupe
2
Tribunal administratif de Montpellier
2
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
1
Conseil national de l'ordre des medecins
1
Tribunal administratif de Poitiers
1
Tribunal administratif de Rouen
1

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