SOMMAIRE

Cabinet CLEMENT BOITTIN

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENT BOITTIN est situé à Bayeux, 2 AVENUE JACQUES PRÉVERT, 14400.

Le Cabinet CLEMENT BOITTIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Clément BOITTIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Amende civile
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOITTIN CLÉMENT
Adresse 2 AVENUE JACQUES PRÉVERT 14400 Bayeux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Accident du travail
Amende civile
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Clément BOITTIN
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Accident du travail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Toulouse
10

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