SOMMAIRE

Cabinet CONSTANCE SURBLED

À propos du cabinet

Le Cabinet CONSTANCE SURBLED est situé à Rennes, 29 RUE DU PUITS MAUGER - CS 66512 CS 66512, 35000.

Le Cabinet CONSTANCE SURBLED est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Toulon
.

Ces décisions obtenues par Maître Constance PARIS font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Perte de chance
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Contactez le le Cabinet CONSTANCE SURBLED au numéro de téléphone suivant : 02 99 31 49 88.

Contact

Téléphone
02 99 31 49 88 02 99 31 28 01

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale PARIS CONSTANCE
Adresse 29 RUE DU PUITS MAUGER - CS 66512 CS 66512 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

94 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Perte de chance
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon

Membres du cabinet

Maître Constance PARIS
Avocat au Barreau de Rennes depuis 15 ans
Date de Serment 01 avril 2008
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Perte de chance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Manquement à l'obligation d'information ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Préjudice de jouissance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
94
Cour d'appel de Rennes
33
Cour d'appel de Paris
18
Tribunal administratif de Toulon
12
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour d'appel de Grenoble
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Marseille
2

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