Cabinet DANIELLE MOUGIN
À propos du cabinet
Le Cabinet DANIELLE MOUGIN est situé à Charenton-le-Pont, 145 rue De Paris, 94220.
Le Cabinet DANIELLE MOUGIN est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la consommation et qualité et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 321 827 016 00031
Raison sociale Madame DANIELLE MOUGIN
Adresse 145 rue De Paris 94220 Charenton-le-Pont
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Déchéance du droit aux intérêts, Obligation d'information annuelle, Crédit renouvelable
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Déchéance des intérêts contractuels 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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