SOMMAIRE

Cabinet DAOUD ACHOUR

À propos du cabinet

Le Cabinet DAOUD ACHOUR est situé à Paris 17, 109 RUE DE COURCELLES, 75017.

Le Cabinet DAOUD ACHOUR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Daoud ACHOUR font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Perte de revenus locatifs
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet DAOUD ACHOUR
Adresse 109 RUE DE COURCELLES 75017 Paris 17
Toque C2607

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Dessaisissement de la Cour
Perte de revenus locatifs
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Daoud ACHOUR
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 13 septembre 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2607
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit de l'environnement + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Perte de revenus locatifs ».
Dessaisissement de la Cour 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Caducité de la déclaration d'appel ».
Perte de revenus locatifs 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de dépossession », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Paris
58
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Orléans
1
Tribunal administratif de Paris
1

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