SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATCARMONA (SELARL CABINET D'AVOCATS CARMONA)

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATCARMONA est situé à Colomiers, 18 rue Gilet, 31770.

Le CABINET D'AVOCATCARMONA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Yves CARMONA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Rappel de salaire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 821 725 00028
Raison sociale SELARL CABINET D'AVOCATS CARMONA
Adresse 18 rue Gilet 31770 Colomiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Yves CARMONA
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Rappel de salaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

39 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Toulouse
39

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