CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES
À propos du cabinet
Le CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES est situé à Évreux, 113 RUE HENRI FARMAN ZAC DU LONG BUISSON, 27018.
Le CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Carolle AIGNEL Associé, Maître Frédérique PERRAY JOSSE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
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Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES
Française
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droit du travail et de la protection sociale : licenciement, faute grave, rupture du contrat de travail
droit processuel : preuve
Française
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Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Rappel d'heures supplémentaires », et « Indemnité de panier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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