CABINET D'AVOCATS LABRUSSE-FROMENT
À propos du cabinet
Le CABINET D'AVOCATS LABRUSSE-FROMENT est cité dans
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Nombre de décisions du cabinet
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Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Paiement des frais de constat d'huissier », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
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