SOMMAIRE

CABINET DE ME RICCI G. ET ME LANTERI C.

À propos du cabinet

Le CABINET DE ME RICCI G. ET ME LANTERI C. est situé à Le Cannet, 116 bd Sadi Carnot, 06110.

Le CABINET DE ME RICCI G. ET ME LANTERI C. est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour de cassation
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 343 707 253 00013
Raison sociale CABINET DE ME RICCI G. ET ME LANTERI C.
Adresse 116 bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Faute inexcusable de l'employeur ».
Faute inexcusable de l'employeur 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Accident du travail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour de cassation
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal de commerce de Paris
1

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