SOMMAIRE

CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de l'énergie.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

324 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice immatériel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Pau
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice immatériel », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Préjudice immatériel 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
Préjudice moral 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
324
Cour d'appel de Pau
276
Cour administrative d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Chambéry
5
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel d'Agen
2
Tribunal administratif de Pau
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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