Cabinet DELPHINE BRESLE
À propos du cabinet
Le Cabinet DELPHINE BRESLE est situé à Annecy, 8 av De Novel, 74000.
Le Cabinet DELPHINE BRESLE est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Delphine BRESLE‑JULLION Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Expulsion, Biens mobiliers
Française
Domaines : Responsabilité du syndic de copropriété, Paiement des charges de copropriété, Exception d'inexécution en paiement des charges de copropriété + 2 autres
Française
Domaines : Non-lieu, Titre exécutoire, Inscription d'hypothèque + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Répartition du contentieux
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