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CABINET DELPHINE D'ALLIVY KELLY

À propos du cabinet

Le CABINET DELPHINE D'ALLIVY KELLY est situé à Paris 17, 14 RUE BROCHANT, 75017.

Le CABINET DELPHINE D'ALLIVY KELLY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Delphine D'ALLIVY KELLY font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Frais de logement adapté
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit du dommage corporel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET DELPHINE D'ALLIVY KELLY
Adresse 14 RUE BROCHANT 75017 Paris 17
Toque D1803

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Frais de logement adapté
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Delphine D'ALLIVY KELLY
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 13 décembre 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1803
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droits de l'homme et libertés publiques, Droit public + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Frais de logement adapté 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour administrative d'appel de Paris
15
Cour administrative d'appel de Versailles
6
Tribunal administratif de Paris
5
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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