SOMMAIRE

Cabinet DOMINIQUE BORDE

À propos du cabinet

Le Cabinet DOMINIQUE BORDE est situé à Paris 8, 32 rue De Monceau, 75008.

Le Cabinet DOMINIQUE BORDE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour de Justice de l'Union Européenne
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Dominique BORDE font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Partage de responsabilité
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit de la responsabilité et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 684 835 00046
Raison sociale Monsieur DOMINIQUE BORDE
Adresse 32 rue De Monceau 75008 Paris 8
Toque P0177

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Capitalisation des intérêts
Partage de responsabilité
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Versailles
Cour de Justice de l'Union Européenne
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Dominique BORDE
Avocat au Barreau de Paris depuis 47 ans
Date de Serment 05 mai 1976
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0177
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Manquement à l'obligation d'information ».
Partage de responsabilité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Versailles
3
Cour de Justice de l'Union Européenne
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Riom
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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