SOMMAIRE

Cabinet DOMINIQUE THOLY

À propos du cabinet

Le Cabinet DOMINIQUE THOLY est situé à Paris 17, 7 av Gourgaud, 75017.

Le Cabinet DOMINIQUE THOLY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Dominique THOLY font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit pénal et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 028 967 00034
Raison sociale Monsieur DOMINIQUE THOLY
Adresse 7 av Gourgaud 75017 Paris 17
Toque P0279

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

127 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Dominique THOLY
Avocat au Barreau de Paris depuis 44 ans
Date de Serment 10 janvier 1979
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0279
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 55 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 48 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité compensatrice de préavis 32 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
127
Cour d'appel de Paris
70
Cour d'appel de Versailles
32
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel d'Angers
4
Cour d'appel d'Amiens
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Bordeaux
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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