SOMMAIRE

CABINET DUBAIL ET DOUARINOU

À propos du cabinet

Le CABINET DUBAIL ET DOUARINOU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Rennes

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Rennes
4

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