SOMMAIRE

Cabinet EDOUARD ANTONIOLLI

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet EDOUARD ANTONIOLLI est situé à Toulouse, 6 rue Bernard Ortet, 31500.

Le Cabinet EDOUARD ANTONIOLLI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Edouard ANTONIOLLI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 513 740 00024
Raison sociale
Monsieur EDOUARD ANTONIOLLI
Adresse
6 rue Bernard Ortet 31500 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de droit ou titre d'occupation
Expulsion
Tribunal administratif de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet (1)

Maître Edouard ANTONIOLLI
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du licenciement ».
Absence de droit ou titre d'occupation 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Expulsion 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Tribunal administratif de Toulouse
7
Cour administrative d'appel de Bordeaux
5
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Bordeaux
1
Tribunal administratif de Pau
1

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