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Cabinet ELODIE ULUCAN (AVOCAT)

À propos du cabinet

Le Cabinet ELODIE ULUCAN est situé à Aubervilliers, 63 rue Heurtault, 93300.

Le Cabinet ELODIE ULUCAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, le
Tribunal administratif de Nantes
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie ULUCAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Caducité du contrat de location
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 203 253 00028
Raison sociale Madame ELODIE ULUCAN
Adresse 63 rue Heurtault 93300 Aubervilliers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Annulation de la vente
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caducité du contrat de location
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Melun

Membres du cabinet

Maître Elodie ULUCAN
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité du contrat de location », « Dol », et « Nullité du contrat ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Caducité du contrat de location 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Dol », et « Nullité du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Tribunal administratif de Montreuil
6
Tribunal administratif de Nantes
3
Tribunal administratif de Melun
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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