SOMMAIRE

Cabinet ELODIE ULUCAN (AVOCAT)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet ELODIE ULUCAN est situé à Aubervilliers, 63 rue Heurtault, 93300.

Le Cabinet ELODIE ULUCAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, le
Tribunal de commerce de Bobigny
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie ULUCAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Annulation de la vente
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 203 253 00028
Raison sociale Madame ELODIE ULUCAN
Adresse 63 rue Heurtault 93300 Aubervilliers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Annulation de la vente
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal de commerce de Bobigny
Tribunal administratif de Melun

Membres du cabinet (1)

Maître Elodie ULUCAN
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité du contrat de location », « Dol », et « Nullité du contrat ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Tribunal administratif de Montreuil
10
Tribunal de commerce de Bobigny
6
Tribunal administratif de Melun
3
Tribunal judiciaire de Bobigny
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal de commerce de Marseille
2
Tribunal de commerce de Paris
2
Tribunal de commerce de Pontoise
2
Cour administrative d'appel de Paris
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