SOMMAIRE

Cabinet EMMANUELLE ASTIE

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE ASTIE est situé à Toulouse, 7 rue Pharaon, 31000.

Le Cabinet EMMANUELLE ASTIE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle ASTIE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Nullité du contrat de crédit
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 456 726 00052
Raison sociale Madame EMMANUELLE ASTIE
Adresse 7 rue Pharaon 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

340 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité du contrat de crédit
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle ASTIE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 25 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Sursis à exécution du jugement ».
Nullité du contrat de crédit 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 81 décisions
> 81 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
340
Cour administrative d'appel de Bordeaux
127
Cour d'appel de Toulouse
115
Tribunal administratif de Bordeaux
81
Tribunal administratif de Nantes
4
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Bordeaux
3
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Poitiers
2
Cour d'appel d'Agen
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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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