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Cabinet ESPERANCE SUMUWE ANGBAMI ITELA (SUMUWE ANGBAMI ITELA)

À propos du cabinet

Le Cabinet ESPERANCE SUMUWE ANGBAMI ITELA est situé à Bailly, 4 Parc Des Fontanelles, 78870.

Le Cabinet ESPERANCE SUMUWE ANGBAMI ITELA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, le
Tribunal administratif de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Espérance ITELA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 505 290 668 00050
Raison sociale Madame ESPERANCE SUMUWE ANGBAMI ITELA
Adresse 4 Parc Des Fontanelles 78870 Bailly

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

81 décisions
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Espérance ITELA
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Requalification du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 8 décisions
8 à 19 décisions
> 19 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
81
Cour d'appel de Versailles
48
Tribunal administratif de Versailles
19
Cour administrative d'appel de Versailles
8
Cour d'appel de Paris
3
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3

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