SOMMAIRE

CABINET ESTELLE RYBAK

À propos du cabinet

Le CABINET ESTELLE RYBAK est situé à Paris 16, [ND] [nd] [Nd], 0[ND].

Le CABINET ESTELLE RYBAK est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 341 450 930 00050
Raison sociale [ND]
Adresse [ND] [nd] [Nd] 0[ND] Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Capitalisation des intérêts
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exercice conjoint de l'autorité parentale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce aux torts partagés ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux torts partagés », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
3

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