SOMMAIRE

CABINET ETCHE AVOCATS

À propos du cabinet

Le CABINET ETCHE AVOCATS est situé notamment à Biarritz, 26 all Marie Politzer IMMEUBLE LE RÉCIF, 64200.

Le CABINET ETCHE AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Julie DAUGA Associé, Maître Fabien DELHAES Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 030 741 00029
Raison sociale CABINET ETCHE AVOCATS
Adresse 26 all Marie Politzer IMMEUBLE LE RÉCIF 64200 Biarritz
Bureaux
SIRET : 811 030 741 00037
Raison sociale CABINET ETCHE AVOCATS
Adresse 17 rue Vital Carles 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

276 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Julie DAUGA
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fabien DELHAES
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Christophe MIRANDA
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Nullité du jugement », « Prescription de l'action », et « Sursis à exécution du jugement ».
Préjudice de jouissance 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Préjudice moral 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Annulation de la vente ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 24 décisions
> 24 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
276
Cour d'appel de Pau
215
Cour d'appel de Bordeaux
25
Cour administrative d'appel de Bordeaux
24
Tribunal administratif de Pau
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Montpellier
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Angers
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.