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Cabinet EVE POTERIE

À propos du cabinet

Le Cabinet EVE POTERIE est situé à Saint-Nazaire, 45 rue De Normandie, 44600.

Le Cabinet EVE POTERIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Eve POTERIE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 873 201 00045
Raison sociale Madame EVE POTERIE
Adresse 45 rue De Normandie 44600 Saint-Nazaire

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Eve POTERIE
Avocat au Barreau de Saint-Nazaire
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9
Cour d'appel de Montpellier
4
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Versailles
3

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