SOMMAIRE

Cabinet FRANCOIS DETROYE

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOIS DETROYE est situé notamment à Vaugines, 255 rte Route De Cadenet, 84160.

Le Cabinet FRANCOIS DETROYE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 481 671 105 00106
Raison sociale Monsieur FRANCOIS DETROYE
Adresse 255 rte Route De Cadenet 84160 Vaugines
Bureaux
SIRET : 481 671 105 00072
Raison sociale Monsieur FRANCOIS DETROYE
Adresse 213 rue Fernandel 13410 Lambesc

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Paris
1

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