SOMMAIRE

Cabinet FRANCOIS VALLAS

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOIS VALLAS est situé à Épinal, 3 pl Des Vosges, 88000.

Le Cabinet FRANCOIS VALLAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître François VALLAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Préjudice moral
 et
Vices cachés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 503 138 026 00037
Raison sociale Monsieur FRANCOIS VALLAS
Adresse 3 pl Des Vosges 88000 Épinal

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Indemnité de licenciement
Préjudice moral
Vices cachés
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître François VALLAS
Avocat au Barreau d'Epinal
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Préjudice moral 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Exécution provisoire », et « Annulation du rapport d'expertise ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 k€.
Vices cachés 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Restitution du véhicule », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Cour d'appel de Nancy
44
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Reims
1

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