SOMMAIRE

Cabinet GAUSSEM ELHANES ANIA SELMANE

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet GAUSSEM ELHANES ANIA SELMANE est situé à Annecy, 15 rue De La Prefecture, 74000.

Le Cabinet GAUSSEM ELHANES ANIA SELMANE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Goussem SELMANE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 847 610 235 00024
Raison sociale
Madame GAUSSEM ELHANES ANIA SELMANE
Adresse
15 rue De La Prefecture 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet (1)

Maître Goussem SELMANE
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Chambéry
3

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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