SOMMAIRE

CABINET GILLES TOSCANO

À propos du cabinet

Le CABINET GILLES TOSCANO est situé à Paris 1, 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001.

Le CABINET GILLES TOSCANO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Gilles TOSCANO font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Défaut de paiement
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET GILLES TOSCANO
Adresse 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 Paris 1
Toque A0585

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Capitalisation des intérêts
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Défaut de paiement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Gilles TOSCANO
Avocat au Barreau de Paris depuis 53 ans
Date de Serment 08 octobre 1969
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0585
Langues parlées Anglais, Français, Italien
Spécialités Droit de la consommation, Droit de la faillite et du surendettement + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
2

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