SOMMAIRE

CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES est situé à Paris 17, 8 rue Du Colonel Moll, 75017.

Le CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Cyril DUTEIL Associé et Maître Sophie MAERTEN ULLMO Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 569 358 00029
Raison sociale CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES
Adresse 8 rue Du Colonel Moll 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

314 décisions
Préjudice de jouissance
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel en garantie
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Cyril DUTEIL
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 23 juin 1992
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0721
Langues parlées Français
Spécialités Droit des affaires, Droit public + 3 autres
Maître Sophie MAERTEN ULLMO
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 31 janvier 1996
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque B1184
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 33 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Capitalisation des intérêts », « Faute du maître d'ouvrage », et « Garantie de parfait achèvement ».
Appel en garantie 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Partage de responsabilité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
314
Cour d'appel de Caen
172
Cour d'appel de Paris
33
Cour d'appel de Rouen
23
Cour d'appel de Versailles
23
Cour d'appel de Rennes
17
Cour administrative d'appel de Paris
14
Cour administrative d'appel de Douai
5
Cour d'appel de Lyon
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4

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