SOMMAIRE

Cabinet GUILLAUME GRISEL

À propos du cabinet

Le Cabinet GUILLAUME GRISEL est situé à Lyon 6, 18 rue Tronchet, 69006.

Le Cabinet GUILLAUME GRISEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume GRISEL font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l’environnement et droit public.

Contactez le le Cabinet GUILLAUME GRISEL au numéro de téléphone suivant : 04 72 69 96 96, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 69 96 96 04 78 94 19 64
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 411 406 00041
Raison sociale Monsieur GUILLAUME GRISEL
Adresse 18 rue Tronchet 69006 Lyon 6
Toque 551

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Demande d'expertise judiciaire
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Guillaume GRISEL
Avocat au Barreau de Lyon depuis 17 ans
Date de Serment 13 janvier 2006
Toque 551
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Infection nosocomiale ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Indemnisation des affections iatrogènes ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour administrative d'appel de Lyon
16
Tribunal administratif de Lyon
10
Tribunal administratif de Grenoble
3
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Lyon
1

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